Le dispositif transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap permet que tous les enfants du département soient à égalité de traitement en matière d'accès au transport scolaire.

 

Il s'adresse aux enfants :

  • de plus de 3 ans,
  • dont le handicap ne permet pas de prendre les transports en commun existants entre son domicile et son établissement,
  • qui fréquente un établissement scolaire d'enseignement général, agricole ou professionnel ; public ou privé ; sous contrat avec le Ministère de l'Education Nationale ou le Ministère de l'Agriculture,
  • dont la scolarisation a lieu dans le respect des périmètres de transport scolaire, ou hors périmètre si l'affectation a été imposée par l'inspection académique en fonction des places disponibles.

A noter que le transport vers un établissement médico-éducatif (IME ou ITEP par exemple) n'est pas pris en charge par le département. Si en parallèle, l'enfant est en temps partagé dans un établissement scolaire, le Département peut accompagner les familles si le temps de présence à l'école est d'au moins 2,5 jours par semaine.

Les étudiants qui fréquentent un établissement d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de l'éducation nationale ou du Ministère de l'Agriculture  peuvent également bénéficier d'une prise en charge par le département.

 


 

Consulter le règlement du transport scolaire à destination des élèves en situation de handicap